Martine Valdes


Autre nom possible de la personne recherchée:
Martine Boulouque Martine Valdès-Boulouque
De: Martine VALDES
avocate générale près la Cour de cassation, maintenue en activité en surnombre
en application des dispositions du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000039433672(source JORF)
admission
30 Novembre 201930/11/2019
De: Martine VALDES
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
première avocate générale à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2019-05-28"
date_fin="2021-03-27"
cour_cassation
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000037542877(source JORF)
admission
31 Octobre 201831/10/2018
De: Martine VALDES
avocate générale près la COUR DE CASSATION
Objet:
COUR DE CASSATION
Première avocate générale
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000035434492(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Valdès (Martine, Denise), épouse Boulouque
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nantes. Chevalier du 26 mai 1999
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1999-05-26"
JORFTEXT000018038516(source JORF)
promotion
31 Janvier 200831/01/2008
De: Martine Valdes, épouse Boulouque
inspectrice des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Valdès (Martine), épouse Boulouque
inspectrice des services judiciaires ; 22 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="22"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000573757(source JORF)
nomination
15 Novembre 199815/11/1998
De: Martine Valdes, épouse Boulouque
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:M. Michel
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.